Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Site internet « www.groupebz.fr »

Applicable au 06/03/2026

PREAMBULE

La présente politique est celle de l’éditeur de la plateforme « Maison Sources », la société SAS BZ BZ, société par actions simplifiée au capital de 37 850 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 803 053 677, dont le siège social est situé Quai de Petit Couronne, 76650 PETIT-COURONNE (ci-après la « société SAS BZ »).

Les coordonnées de la société SAS BZ sont les suivantes :

Tél : 02 32 67 20 60
Mail : contact@groupebz.fr

La société SAS BZ est la société mère d’un groupe de sociétés (ci-après le « Groupe BZ ») exerçant dans le domaine de la collecte et de l’import-export de céréales, légumes secs et oléagineux, et de la logistique portuaire.

Dans le cadre de son activité, la société SAS BZ édite le présent site internet www.groupebz.fr (ci-après le « Site ») permettant aux personnes y accédant de :

D’accéder à des informations sur le Groupe BZ et sur ses activités ;
De contacter la société grâce à un formulaire de contact ;
De candidater à ses offres d’emploi.

Dans ce cadre, la société SAS BZ réalise des traitements de données personnelles. Certains traitements concernent toutes les personnes naviguant sur le Site (ci-après les « Internautes »), d’autres concernent uniquement les personnes ayant manifesté un intérêt pour les prestations fournies par le Groupe BZ ou ayant consenti à recevoir de la prospection lorsque cela est requis (ci-après les « Prospects »). Enfin certains traitements concernent uniquement les personnes qui postulent aux offres d’emploi publiées sur le Site via le formulaire de candidature dédié (ci-après les « Candidats »).

La société SAS BZ s’engage, dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise, à respecter l’ensemble de la règlementation sur les données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les décrets pris pour leur application (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données personnelles »)

La société SAS BZ limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation des données.

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, la présente politique explique aux Internautes, aux Prospects et aux Candidats (ensemble les « Personnes Concernées ») les traitements de Données personnelles les concernant réalisés par la société SAS BZ, et les informe sur :

Les données personnelles collectées par la société SAS BZ ;
Les raisons pour lesquelles la société SAS BZ traite ces données (finalités et bases légales) ;
La durée pendant laquelle la société SAS BZ conserve ces données (durées de conservation) ;
Les destinataires tiers de ces données et les transferts de données réalisés le cas échéant ;
Les droits dont elles disposent sur leurs Données personnelles.

La société SAS BZ se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de données personnelles qu’elle réalise.

GLOSSAIRE

« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6).

« Délégué à la protection des Données » ou « DPO » : désigne la personne physique ou morale qui conseille et accompagne la société SAS BZ dans la conformité à la Réglementation relative à la Protection des données personnelles.

« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Politique » : désigne la présente politique de protection des données personnelles.

« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique, la société SAS BZ agit en qualité de responsable de traitement.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.

DESTINATAIRES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique s’adresse aux personnes suivantes (ci-après les « Personnes Concernées ») :

les Internautes, à savoir toute personne naviguant sur le Site ;
les Prospects, c’est-à-dire des personnes ayant manifesté un intérêt pour les produits ou services de la société ou, lorsque cela est requis, ayant consenti à recevoir des sollicitations et offres commerciales de sa part, qu’elles soient ou non liée contractuellement à cette dernière ;
les Candidats, c’est-à-dire les personnes qui postulent à un emploi auprès de la société SAS BZ via le formulaire de candidature disponible sur le Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société SAS BZ. Les coordonnées de la société SAS BZ sont les suivantes :

SAS BZ

Quai de Petit Couronne, 76650 PETIT-COURONNE

Tél : 02 32 67 20 60

Mail : contact@groupebz.fr

Pour les questions relatives aux données personnelles : rgpd@groupebz.fr

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La société SAS BZ est amenée à collecter les Données personnelles suivantes sur ou par l’intermédiaire du Site lorsque les Personnes Concernées :

Naviguent sur le Site ;
Contactent la société SAS BZ, notamment au moyen du formulaire de contact ;
Postulent à une offre d’emploi via le formulaire de candidature dédié.

Catégories de Données	Données collectées
Concernant tous les Internautes
Données de connexion / Métadonnées	Adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, actions effectuées sur le Site (par ex : les fonctionnalités les plus utilisées par la Personne Concernée, ses interactions, etc), etc.
Informations de configuration de votre appareil	Le système d’exploitation, modèle de l’appareil, la résolution de l’écran.
Concernant les Prospects Et les Internautes entrant en contact avec la société SAS BZ via le formulaire de contact
Identité et coordonnées	Personnes physiques : Nom, prénom et civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse complète, code client que nous vous attribuons en interne. Personnes morales : dénomination sociale, nom commercial, adresse du siège, identité du représentant légal, SIRET, adresse email, numéro de téléphone, code client que nous vous attribuons en interne.
Vie professionnelle	Profession, catégorie économique, activité, poste occupé.
Données de suivi de la relation avec la personne concernée	Demandes de documentation, d’essais, d’informations sur les produits et/ou services de la société SAS BZ ou du Groupe BZ, correspondances, échanges avec le service commercial, avis sur les produits et services, réclamations éventuelles, demandes de support.
Concernant les Candidats Données collectées via le Site et dans le cadre du processus de recrutement
Identification du Candidat	Nom, prénom, image (photographie du CV), civilité, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées personnelles, pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire), Raison sociale, n° RCS, SIRET, adresse du siège social (en cas d’exercice d’une activité professionnelle en nom propre).
Informations liées à la candidature	Curriculum-vitae, diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formations effectuées et périodes de formation, lettres de recommandation, lettres de motivation, expériences professionnelles, compétences, etc.
Entretien et évaluations des aptitudes	Réponses écrites (tests de personnalité, d’aptitudes, mises en situation, formulaires, etc.) et orales (entretien d’embauche) du Candidat ; comptes rendus d’entretien rédigés par le recruteur et reproduisant les réponses du candidat ; résultats d’évaluations des réponses du candidat (sous forme d’attribution des scores, notes, catégories, observations diverses, etc.), compétences, etc.

FINALITÉS, BASES LEGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont traitées par la société SAS BZ uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces traitements peuvent être réalisés pour diverses raisons, déterminées par la société SAS BZ :

Pour exécuter une obligation contractuelle (Base légale : exécution d’un contrat)
Pour respecter une obligation légale (Base légale : obligation légale)
Parce qu’elle a un intérêt légitime à les traiter (Base légale : intérêt légitime)
Parce que l’Internaute a donné son consentement (Base légale : consentement).

Les Données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux durées de conservation précisées dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Traitements concernant toutes les Personnes Concernées
Contact et suivi de la relation avec la Personne Concernée Traitement des demandes d’informations, prise de contact, prise de rendez-vous, etc.	Intérêt légitime de la société SAS BZ développer son activité commerciale et de répondre aux demandes d’informations relatives à ses produits et/ou services	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée
Journalisation des logs / sécurité du système informatique	Intérêt légitime de la société SAS BZ d’assurer une traçabilité des accès et actions réalisés sur le Site afin notamment de détecter des comportements malveillants et de préserver la sécurité de son système d’information et du Site	1 an
Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD	Obligation légale	Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit
Gestion des réclamations et des contentieux	Intérêt légitime de la société SAS BZ d’établir la preuve d’un droit ou la bonne exécution de ses obligations contractuelles le cas échéant	Pendant toute la durée de la prescription applicable à la relation (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile)
Traitements concernant les Prospects
Prospection auprès des consommateurs Prospection en lien avec des produits ou services similaires à ceux déjà fournis	Intérêt légitime de la société SAS BZ de proposer aux personnes ayant déjà consommé des produits et/ou services des produits ou services connexes	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le Prospect *Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale*
Prospection auprès des consommateurs Prospection par courrier électronique ou par SMS (sauf pour des produits ou services similaires à ceux déjà fournis)	Consentement	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le Prospect ou jusqu’au retrait du consentement *Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment*
Prospection auprès des consommateurs Prospection par téléphone	Consentement	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le Prospect ou jusqu’au retrait du consentement *Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment* *Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :* *https://www.bloctel.gouv.fr/*
Prospection auprès des professionnels	Intérêt légitime de la société SAS BZ d’adresser ses offres commerciales à des professionnels susceptibles d’être intéressés par les produits et/ou services qu’elle fournit	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le Prospect *Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection*
Gestion d’une liste d’opposition	Intérêt légitime de la société SAS BZ de savoir auprès de quelles personnes elle n’est plus autorisée à faire de la prospection.	Pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition
Envoi d’une newsletter	Consentement	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le Prospect ou jusqu’au retrait du consentement *Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment*
Traitements concernant les Candidats
Réception, tri, classement des candidatures adressées par les Candidats	Exécution du contrat (mesures précontractuelles)	Pour les Candidats retenus et embauchés : En base active, les Données sont conservées le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. Pour les Candidats non retenus : En base active, jusqu’à 3 mois après l’aboutissement du processus de recrutement, afin pour la société SAS BZ de pouvoir expliquer les raisons pour lesquelles la candidature n’a pas été retenue. Jusqu’à 2 ans maximum à compter du dernier contact avec le Candidat non retenu dans le cadre de la finalité suivante : Constitution d’une CVthèque ou d’une base de données de type « vivier de candidatures » *Le Candidat peut s’opposer à cette conservation à tout moment en contactant SAS BZ aux coordonnées indiquées dans le présent document* Dans tous les cas : En base intermédiaire, jusqu’à 5 ans à compter de la date de décision d’embauche ou non. Seules les Données strictement nécessaires à des fins probatoires seront conservées.
Prise de contact, organisation et gestion des entretiens d’embauche (face à face, visio, etc.)	Intérêt légitime de rencontrer les Candidats et vérifier leurs aptitudes pour le poste proposé
Evaluation des candidatures et des aptitudes professionnelles des Candidats (évaluations, tests, etc.)	Intérêt légitime d’évaluer les compétences du Candidat et de vérifier leur adéquation avec le poste proposé
Constitution d’une CVthèque ou d’une base de données de type « vivier de candidatures »	Intérêt légitime de conserver les CV présentant un intérêt pour des postes futurs à pourvoir
Recherche de profils pertinents : Création rubrique permettant le dépôt de candidatures sur le Site Utilisation de site web proposant des offres d’emploi sur Internet aux Candidats (p. ex. : Pôle emploi, Indeed, APEC), etc.	Intérêt légitime d’adopter une démarche active d’identification des profils susceptibles de correspondre à des besoins en ressources humaines
Vérifications liées aux Candidats étrangers : Vérification de l’existence d’une autorisation de travail et transmission des documents aux autorités (préfet) si besoin	Obligation légale (Article R. 5221-41 du code du travail)

Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que la société SAS BZ peut traiter les Données pour la finalité concernée uniquement si la Personne Concernée donne son consentement exprès pour ce faire, notamment en cochant une case l’y invitant sur le Site.

La Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment en contactant la société SAS BZ aux coordonnées indiquées dans la présente Politique ou par tout moyen technique mis à disposition (lien de désinscription des actions de prospection par exemple).

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées par la société SAS BZ sur ou par l’intermédiaire du Site sont traitées par :

Ses équipes

Les Données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société SAS BZ qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.

Exemple : l’équipe commerciale pour les opérations de prospection, le service clientèle pour traiter les demandes d’information sur les produits et services, etc.

Les sociétés du Groupe BZ
Ses développeurs externes (pour le développement et la maintenance du Site)

Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)

La société SAS BZ fait appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Identité du sous-traitant	Raisons de la sous-traitance
OVH	Hébergement du Site
BREVO	Envoi de mail
MICROSOFT	Utilisation de la suite bureautique Microsoft 365
AMPLITUDE	Mesure d’audience et analyse statistique, et suivi de navigation
GOOGLE ANALYTICS	Mesure d’audience et analyse statistique, et suivi de navigation

Les autorités administratives et judiciaires

La société SAS BZ peut être amenée à communiquer certaines Données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige.

TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENE

Certains des sous-traitants techniques de la société SAS BZ peuvent traiter certaines Données en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société SAS BZ s’assure au préalable que les sous-traitants en question prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.

Liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne possibles et les garanties adéquates prises :

Destinataire concerné par le transfert en dehors de l’UE	Garanties adéquates	Pays concernés par le transfert
Microsoft	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne Décision d’adéquation – EU-US Data Privacy Framework	Etats-Unis
Amplitude	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne Décision d’adéquation – EU-US Data Privacy Framework	Etats-Unis
Brevo	Clauses contractuelles types de la Commission Européenne	Etats-Unis, Inde
Google LLC	Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Standard Contractual Clauses – SCC) Décision d’adéquation – EU-US Data Privacy Framework	Etats-Unis

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’articles 32 du RGPD, la société SAS BZ met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des Données, en fonction de la sensibilité de celles-ci et des finalités de traitement poursuivies.

Toutefois, la société SAS BZ attire l’attention des Personnes Concernées sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux Données ni être tenue responsable en cas d’atteintes aux Données pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.

DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles, Les Personnes Concernées disposent des droits suivants :

Droit d’accès	Droit de demander d’accéder à toutes les Données les concernant.
Droit de rectification	Droit de demander la correction des Données les concernant si elles sont inexactes.
Droit d’opposition	Droit de demander de cesser d’utiliser les Données les concernant lorsque ces Données sont traitées en raison d’un intérêt légitime. Droit de demander la cesser de recevoir de la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement	Lorsqu’un traitement repose sur le consentement préalable, droit de retirer le consentement à tout moment. La société SAS BZ cessera d’utiliser les Données pour le traitement en question.
Droit à l’effacement	Droit de demander l’effacement des Données les concernant afin que la société SAS BZ cesse de les utiliser.
Droit à la limitation	Droit de demander la cessation provisoire de l’utilisation des Données les concernant tout en exigeant que de les conserver temporairement.
Droit à la portabilité	Droit de demander un export des Données les concernant dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, de demander leur transmission à un autre organisme qui pourra les réutiliser.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée	Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative
Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès	Droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données les concernant après leur décès.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits par :

Par courrier électronique à l’adresse rgpd@groupebz.fr en indiquant ses nom, prénom, et adresse électronique.
Par courrier postal à l’adresse : SAS BZ, Quai de Petit Couronne, 76650 PETIT-COURONNE

Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. En cas de demande complexe, une réponse lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.

La société SAS BZ peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

RÉCLAMATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)

Tout Personne Concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors qu’elle considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la Règlementation relative à la protection des données personnelles.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.